Conditions générales de prestation de services -
de l'agence de tourisme IN MONTENEGRO

1. Offre
La société Perla d.o.o domiciliée à Herceg Novi et sa filiale Agence de tourisme IN MONTENEGRO à Podgorica, garantissent la présentation et la vente à travers de l'Internet. L'agence de tourisme IN MONTENEGRO procure le service de logement et autres formes des services selon l'information publiée, la description et le terme selon la réservation confirmée, sauf dans les cas exceptionnels : la situation politique défavorable, les catastrophes naturelles ou chacun facteur lequel pourrait influencer négativement en total à la saison touristique, même que la mort ou la maladie grave du prestataire de services etc.

2. Notes sur les données présentées
Toutes les données de l'agence de tourisme IN MONTENEGRO peuvent contenir des erreurs occasionnelles, grammaticales, numériques, typographique. L'agence de tourisme IN MONTENEGRO continuellement fait l'introduction et la correction des données incomplètes, incorrectes ou nouvelles. En cas de dommage causé par utilisation de tels données, l'Agence de tourisme IN MONTENEGRO non répond pour eux.

3. Réservations
Tous les types de questions et de réservation on reçoit par voie électronique, écrite ou individuellement dans notre filiales, même que les filiales des agences, lesquelles ont devenu les partenaires par le contrat de l'agence de tourisme IN MONTENEGRO. En vertu de votre question posée sur disponibilité on va Vous envoyer notre offre. Après avoir répondu à l'offre, Vous allez recevoir la confirmation de réservation et le calcul, en vertu duquel Vous allez procurer le service (accommodation, excursion où rent-a-car…). L'invité est obligé de donner tous les renseignements demandés par la procédure de réservation. Par réservation faite l'invité confirme qu'il a mis au fait des conditions générales de prestation de services et qu'il les accepte entièrement. Donc, les conditions générales de prestation de services deviennent une obligation légale même que pour l'invité tandis que pour l'agence de tourisme IN MONTENEGRO.

4. Paiement
Afin de réserver l'accommodation ou autre type de service, il est nécessaire de payer une avance dépendant de mode de paiement choisie, et le montant restant on paie au plus tard dix jours avant d'utiliser le service ou directement chez le prestataire de services. On va présenter à l'invité le mode de paiement choisie par la confirmation de réservation. Le mode de paiement valable est le mode déterminé par l'agence, et dépend de l'objet et du service réservé.

5. Le prix d'accommodation et la taxe de séjour
Le prix inclut le service de base et est présenté en euros. Auprès d'une unité d'accommodation on a décrit les services inclus dans le prix. On va indiquer tous les services payés ou réservés dans le voucher. Les services non-indiqués dans le voucher ne sont pas inclus dans le prix d'accommodation, et l'invité les paie à part chez le prestataire – responsable de service. Les prix d'accommodation publiés peuvent être modifiés par l'agence de tourisme IN MONTENEGRO dans le cas où le prestataire – le responsable de capacités d'accommodation modifie les prix ou dans le cas d'autres raisons justifiées. Le prix nouveau n'est pas valable par rapport aux invités lesquels ont paie l'avance pour la réservation avant la modification de prix. La taxe de séjour, conformément à la Loi sur taxe de séjour de la République de Monténégro valable, est un montant d'argent payable par une personne, laquelle utilise hors son domicile les services d'accommodation dans un objet d'accommodation, dans lequel on effectue des affaires de tourisme ou de hôtellerie. La taxe de séjour est payable dans le même temps avec des services d'accommodation, c'est-à-dire dans le moment de paiement de l'avance pour la réservation. Les enfants jusqu'à 12 ans ne paient pas la taxe, et à partir de 12 ans jusqu'à 18 ans paient 50% de la somme prévue à titre de taxe de séjour.

6. Droit de l'agence de tourisme IN MONTENEGRO à modifier et canceller la réservation
L'agence de tourisme IN MONTENEGRO retient le droit à modifier la réservation confirmée seulement en cas exceptionnels (situation politique défavorable, catastrophes naturelles ou quelconque autre facteur, lequel pourrait négativement influencer à la saison touristique, même que la mort ou une maladie grave de prestataire de services etc.). L'agence va dans ces cas informer l'invité sur modifications résultés et lui offrir l'accommodation de même ou plus haute catégorie (l'agence va payer jusqu'à 10% plus grand prix en cas qu'on ne peux pas offrir l'accommodation de même catégorie), selon les mêmes prix en vigueur à temps de confirmation de réservation. Dans le cas où il n'est pas possible de changer l'accommodation réservée, l'agence va informer l'invité 7 jours avant le début d'utiliser le service et retourner à l'invité la somme entière, laquelle il a payée. En chaque cas, l'agence va prendre soin de l'invité et lui fournir tous renseignements par rapport à l'accommodation possible.

7. Droit de l'invité à modifier et canceller la réservation cancellée
Sur sa demande écrit (par e-mail, télécopieur ou poste), l'invité a droit à modifier et canceller la réservation confirmée. On entend sous la modification la modification de date du début ou du fin d'utiliser le service, même que la modification de nombre des personnes, lesquelles utilisent le service. Dans tous les cas quand il est possible l'agence va faire la modification gratuitement. Quand il n'est pas possible de faire la modification, les règles chez les réservation cancellées sont valables. L'agence de tourisme IN MONTENEGRO a droit chez les réservation cancellées de demander l'invité de payer le dommage résultant, si l'accommodation cancellée ne serait pas vendue.
Le montant de dédommagement pour le dommage subi, si l'invité va canceller, va canceller la réservation et va totaliser à :
- jusqu'à 20 jours avant le début d'utiliser le service, 35% du prix d'accommodation stipulé
- de 19 jusqu'à 10 jours avant le début d'utiliser le service, 50% du prix d'accommodation stipulé
- de 9 jusqu'à 4 jours avant le début d'utiliser le service, 85% du prix d'accommodation stipulé
- de 3 jusqu'à 1 jour avant le début d'utiliser le service, 100% du prix d'accommodation stipulé
Si la décommande de la réservation est causée par la force majeure ou par les circonstances exceptionnelles (la guerre, la grève, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, la morte d'un membre de famille…), l'invité est obligé de présenter un justificatif écrit sur lesdites causes, et l'agence dans ce cas va charger 20% du prix total d'accommodation. Non-comparution de l'invité dans l'accommodation réservée jusqu'à 24 heures au jour de début de service, sans avoir contacté les représentatives de l'agence de tourisme IN MONTENEGRO, ou le prestataire-le responsable de l'unité d'accommodation est considéré comme une résiliation et une annulation de la réservation.

8. Obligation de l'agence de tourisme IN MONTENEGRO
L'obligation de l'agence de tourisme IN MONTENEGRO est le soin sur les droits et les intérêts de l'invité, la présentation exacte des renseignements et la coopération commune aux fins de résoudre des situations contestables, en respectant des bonnes mœurs en tourisme de la République de Monténégro, sauf dans les cas réglés par les Conditionnes générales de prestation de services.

9. Obligation de l'invité
L'invité est obligé:
- de posséder les passeports et documents de voyages valables
- en arrivant dans l'objet de transférer le voucher au prestataire-responsable de la capacité d'accommodation
- de respecter l'ordre de la maison et coopérer avec le prestataire-responsable des capacités d'accommodation.
- d'informer le prestataire-responsable sur valeurs et les lui transférer en dépôt.
- de respecter le terme d'arrivée et de départ (s'il n'est pas réglé autrement par l'ordre da la maison) jusqu'à 14 heurs pour entrée dans l'objet et jusqu'à 10 heurs pour le quitter.
- régler tous les frais relatifs à l'utilisation des services supplémentaires (téléphones, louage…)
L'invité va payer tous les frais relatifs à l'inobservation des obligations et de dommage possible. Ce paiement s'effectue sur place au prestataire des services – responsable de l'objet.

10. Procédure de réclamation
- A l'arrivée l'invité est obligé de réclamer le service inadéquat, dans le cas où le service ne conforme pas aux renseignements présentés reçus par l'agence, chez le prestataire des services – responsable ou contacter les représentatifs d'IN MONTENEGRO.
- Observant des bonnes mœurs dans le tourisme, toutes les parties vont travailler aux fins d'éliminer les causes de réclamation. Dans le cas de non-acceptation d'une solution par l'invité, laquelle conforme au service payé, l'agence de tourisme IN MONTENEGRO ne va pas plus considérer les réclamation postérieures.
- Dans le cas d'un problème non-résolu, l'invité peut soumettre une réclamation écrite, avec motifs, et l'envoyer à l'adresse de l'agence de tourisme IN MONTENEGRO. Les représentatifs compétents de l'agence vont prendre une solution le plus vite possible.
- Le remboursement en vertu de réclamation ne peut pas s'élever à la somme des services réclamés, et n'inclut pas de services utilisés même que la somme totale de service, et en conséquence le droit de l'invité à demander le paiement de dommage idéal est exclu.
- Dans le cas où l'invité n'est pas content comment l'agence a résolu sa réclamation, il a droit de commencer une procédure judiciaire chez le Tribunal de base compétent de Podgorica.

11. Note importante
L'invité accepte entièrement par exécution de ses obligations, c'est-à-dire par paiement de l'avance de réservation, ces Conditions générales de prestation de services et s'oblige de les respecter.